Politique de confidentialité

En vigueur le 19 octobre 2026

En bref

Nous recueillons ce qui est nécessaire pour vous aider à accompagner votre enfant dans ses travaux scolaires en français : les renseignements de votre compte, le prénom et le niveau scolaire de votre enfant, et les travaux que vous choisissez de téléverser.
Les photos des travaux sont supprimées automatiquement après 30 jours. Les photos de bulletins et de calendriers sont supprimées dès qu'elles ont été lues.
Un service d'intelligence artificielle (IA) lit les pages et rédige les explications. Il est situé à l'extérieur du Québec. Il n'utilise pas vos renseignements pour entraîner ses modèles.
Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.
Vous pouvez consulter, corriger, télécharger ou supprimer vos renseignements en tout temps. La suppression du profil d'un enfant dans l'application supprime tout ce qui concerne cet enfant.

1. Qui nous sommes

French School Support (frenchschoolsupport.com) est exploité par French School Support, 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC (« nous »). La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25) et aux autres lois applicables.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Matt Bean, Owner, info@frenchschoolsupport.com, 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC.

2. Renseignements que nous recueillons

À votre sujet (parent, tuteur légal ou tuteur scolaire)

Compte : votre nom, votre adresse courriel, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée et hachée), votre forfait et la date de confirmation de votre courriel.
Paiement : les forfaits payants et les boosts sont traités par Stripe. Nous recevons le forfait, le montant, la date ainsi que le type et les derniers chiffres de votre carte. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
Preuve de consentement : la date et la version du consentement que vous donnez lorsque vous ajoutez un enfant.
Messages : ce que vous nous écrivez par courriel.

Au sujet de votre enfant (fournis par vous)

Profil : prénom, niveau scolaire, école (facultatif) et les objectifs que vous inscrivez.
Travaux scolaires : les photos ou PDF que vous téléversez (devoirs, examens, feuilles d'étude, pages de manuel), le texte que nous en lisons, les réponses de votre enfant, les notes et commentaires de l'enseignant, et les remarques que vous ajoutez.
Renseignements scolaires : ce que nous lisons dans les bulletins, les notes des enseignants, les calendriers scolaires et les horaires de cours : résultats, moyennes de groupe, commentaires, dates d'examens et de devoirs, et périodes de cours.
Ce que l'application produit : explications, correction des réponses, tests de pratique et résultats, plans d'étude et points à travailler.

Veuillez téléverser seulement ce qui est nécessaire. Avant de prendre une photo, cachez ou recadrez le nom de famille de votre enfant, son code permanent et tout autre détail permettant de l'identifier. Nous demandons à l'IA de ne pas reprendre ces détails, et nous n'en avons pas besoin.

Recueillis automatiquement

Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes, conservés dans les journaux de sécurité et d'erreurs de notre hébergeur.
Compteurs d'utilisation : le nombre de téléversements, de tests et de plans utilisés chaque mois (pour appliquer les limites de votre forfait) et la taille de chaque requête à l'IA (pour gérer les coûts).
Témoins (cookies) : voir la section 9.

3. Pourquoi nous les utilisons

Pour fournir le service : lire les travaux, les expliquer en anglais, corriger les réponses, créer des tests de pratique, tenir le calendrier et préparer des plans d'étude.
Pour gérer votre compte, les limites de votre forfait, la facturation et la confirmation de votre courriel.
Pour répondre à vos questions et à vos demandes.
Pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus et corriger les problèmes.
Pour respecter nos obligations légales (par exemple, conserver les registres de facturation).

Nous utilisons vos renseignements uniquement à ces fins, ou à une fin compatible permise par la loi. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne permettons pas qu'ils servent à entraîner des modèles d'IA. Nous ne créons aucun profil d'enfant à d'autres fins que de vous montrer les progrès de votre propre enfant.

4. Renseignements sur les enfants et consentement

Le service s'adresse aux adultes. Les enfants n'ont pas de compte. Les renseignements concernant un enfant sont fournis par un parent ou un tuteur légal (titulaire de l'autorité parentale), ou par un tuteur scolaire qui a l'autorisation de cette personne. Lorsque vous ajoutez un enfant, nous vous demandons de confirmer que vous êtes son parent ou son tuteur légal et que vous consentez au traitement décrit dans la présente politique, y compris le traitement à l'extérieur du Québec. Pour un enfant de moins de 14 ans, la loi québécoise exige ce consentement du titulaire de l'autorité parentale. Un tuteur scolaire qui ajoute un enfant confirme qu'il a obtenu le consentement du parent ou du tuteur légal et doit pouvoir le démontrer.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant le profil de l'enfant dans l'application (onglet « Settings » → « Delete everything ») ou en nous écrivant. Le retrait du consentement signifie que nous ne pouvons plus offrir le service pour cet enfant.

5. Intelligence artificielle et traitement automatisé

Les pages que vous téléversez sont transmises à un service d'IA qui les lit et rédige les explications, la correction, les tests de pratique et les plans d'étude. Ce traitement est automatisé. Les résultats sont des suggestions pour vous aider à accompagner votre enfant. Ce ne sont pas des notes officielles et ils peuvent contenir des erreurs. Le service ne prend aucune décision ayant des effets juridiques ou des effets semblables sur vous ou votre enfant. Fiez-vous toujours à votre jugement et vérifiez auprès de l'enseignant en cas de doute.

Sur demande, nous vous indiquerons les renseignements personnels utilisés pour produire un résultat, les raisons et les principaux facteurs qui l'ont mené, et nous corrigerons tout renseignement inexact. Vous pouvez aussi demander qu'une personne de notre équipe révise un résultat.

6. À qui nous communiquons des renseignements

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le service, seulement dans la mesure nécessaire, en vertu d'ententes écrites qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser qu'à nos fins :

Hébergement : Kinsta, on Google Cloud in Montréal, Canada, qui héberge le site Web, la base de données et les photos.
Intelligence artificielle : OpenAI, L.L.C. (États-Unis), qui traite les pages téléversées et les renseignements scolaires pour produire les résultats décrits à la section 5. Selon ses conditions d'utilisation de l'API, les renseignements transmis par l'API ne servent pas à entraîner ses modèles et peuvent être conservés pendant une période limitée (généralement jusqu'à 30 jours) à des fins de sécurité et de détection des abus avant d'être supprimés.
Paiements : Stripe, pour les forfaits payants et les boosts.
Envoi de courriels : Gmail, pour l'envoi des courriels liés au compte et à la confirmation.
Statistiques du site : Google Analytics, seulement si vous acceptez ces témoins (voir la section 9). Ces outils ne sont jamais utilisés dans l'application pour les parents.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple, une ordonnance d'un tribunal), pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d'une personne, ou dans le cadre de la vente ou de la fusion de l'entreprise, auquel cas l'acquéreur doit respecter la présente politique. Nous ne communiquons pas les renseignements de votre enfant à son école.

7. Renseignements conservés ou traités à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services, dont le service d'IA (États-Unis) et le processeur de paiement, traitent des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer tout renseignement personnel à l'extérieur du Québec, nous avons évalué la sensibilité des renseignements, la finalité de leur utilisation, les mesures de protection en place (y compris contractuelles) et le régime juridique applicable dans l'endroit où ils sont traités, et nous avons conclu qu'ils bénéficient d'une protection adéquate. Les renseignements traités à l'extérieur du Québec peuvent être accessibles aux autorités de cet endroit conformément à ses lois.

8. Durée de conservation

Photos et PDF des travaux scolaires : supprimés automatiquement 30 jours après le téléversement.
Photos de bulletins, de notes d'enseignants, de calendriers et d'horaires : supprimées immédiatement après leur lecture. Seuls le résumé, les résultats et les dates sont conservés.
Texte, explications, tests, résultats, plans et renseignements scolaires : conservés tant que votre compte est actif, pour que vous puissiez suivre les progrès de votre enfant, jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez le profil de l'enfant.
Comptes dont le courriel n'a jamais été confirmé : supprimés automatiquement après quelques jours.
Lorsque vous fermez votre compte : tous les renseignements vous concernant et concernant vos enfants sont supprimés dans un délai de 30 jours. Les copies de sauvegarde sont écrasées dans les 30 jours suivants.
Registres de facturation : conservés 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.

Lorsqu'un renseignement n'est plus nécessaire, nous le détruisons de façon sécuritaire ou nous l'anonymisons afin qu'il ne permette plus d'identifier qui que ce soit.

9. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement : pour vous garder connecté, protéger votre session et gérer votre abonnement. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le service de fonctionner.

Uniquement avec votre permission, nous utilisons aussi Google Analytics sur les pages publiques du site afin de comprendre comment les visiteurs les utilisent. Ces témoins sont désactivés jusqu'à ce que vous les acceptiez, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps à l'aide du lien des paramètres des témoins au bas de la page.

10. Comment nous protégeons les renseignements

Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS).
Les photos sont conservées dans un emplacement privé qui ne peut pas être ouvert à partir d'Internet. Chaque requête est vérifiée afin qu'un compte ne puisse accéder qu'aux renseignements de ses propres enfants.
La confidentialité est réglée au plus haut niveau par défaut : rien n'est public ni partagé, et il n'y a rien à désactiver.
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service, et elles sont tenues à la confidentialité.
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, nous prendrons des mesures pour réduire le risque et nous consignerons l'incident dans notre registre.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

de savoir quels renseignements personnels nous détenons sur vous ou sur votre enfant, et d'en obtenir une copie;
de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé;
de recevoir les renseignements que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
de retirer votre consentement et de faire supprimer des renseignements;
d'être informé du traitement automatisé, comme le décrit la section 5;
de porter plainte auprès de nous, ainsi qu'auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Une grande partie de ces démarches peut se faire directement dans l'application : vous pouvez modifier ou supprimer tout document, renseignement scolaire ou profil d'enfant. Pour toute autre demande, écrivez à info@frenchschoolsupport.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais.

12. Questions et plaintes

Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à info@frenchschoolsupport.com ou au 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC. Nous accusons réception des plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables et y répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

13. Gouvernance des renseignements personnels

La personne responsable nommée ci-dessus veille à la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie : collecte, utilisation, communication, conservation et destruction. Les personnes qui travaillent sur le service n'accèdent aux renseignements personnels que lorsque leurs tâches l'exigent. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels et avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Les plaintes sont traitées comme le décrit la section 12.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut correspond à la version actuelle. Si nous apportons un changement important, nous vous en informerons par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur, et nous vous demanderons à nouveau votre consentement lorsque la loi l'exige.

Privacy policy

Effective October 19, 2026

The short version

We collect what we need to help you support your child with French-school work: your account details, your child's first name and grade, and the schoolwork you choose to upload.
Photos of schoolwork are deleted automatically after 30 days. Photos of report cards and calendars are deleted as soon as they have been read.
An artificial intelligence (AI) service reads the pages and writes the explanations. It is located outside Quebec. It does not use your information to train its models.
We never sell your information or use it for advertising.
You can see, correct, download or delete your information at any time. Deleting a child's profile in the app deletes everything about that child.

1. Who we are

French School Support (frenchschoolsupport.com) is operated by French School Support, 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC ("we", "us"). This policy explains how we collect, use, share, keep and protect personal information, in accordance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (as amended by Law 25) and other applicable laws.

Person in charge of the protection of personal information: Matt Bean, Owner, info@frenchschoolsupport.com, 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC.

2. Information we collect

About you (the parent, guardian or tutor)

Account: your name, email address, password (stored only in encrypted, hashed form), your plan, and the date you confirmed your email.
Payment: paid plans and boosts are processed by Stripe. We receive the plan, amount, date and the last digits and type of your card. We never see or store your full card number.
Consent record: the date and version of the consent you give when you add a child.
Messages: what you write to us by email.

About your child (provided by you)

Profile: first name, grade level, school (optional) and the goals you write.
Schoolwork: photos or PDFs you upload (homework, tests, study sheets, textbook pages), the text we read from them, your child's answers, the teacher's marks and comments, and the notes you add.
School information: what we read from report cards, teacher notes, school calendars and class schedules: marks, class averages, teacher comments, test and homework dates, and class periods.
What the app creates: explanations, grading of answers, practice tests and scores, study plans and focus items.

Please only upload what is needed. Before taking a photo, cover or crop your child's last name, permanent code and other identifying details. We ask the AI not to repeat these details, and we do not need them.

Collected automatically

Technical information: IP address, browser type and the date and time of requests, kept in our host's security and error logs.
Usage counts: how many uploads, tests and plans you use each month (to apply plan limits) and the size of each AI request (to manage costs).
Cookies: see section 9.

3. Why we use it

To provide the service: read schoolwork, explain it in English, grade answers, create practice tests, keep the calendar and build study plans.
To manage your account, plan limits, billing and email confirmation.
To answer your questions and requests.
To keep the service secure, prevent abuse and fix problems.
To meet our legal obligations (for example, keeping billing records).

We use your information only for these purposes, or for a compatible purpose allowed by law. We do not sell personal information, we do not use it for advertising, and we do not allow it to be used to train AI models. We do not build profiles of children for any purpose other than showing you your own child's progress.

4. Children's information and consent

The service is for adults. Children do not have accounts. Information about a child is provided by a parent or guardian (the person having parental authority), or by a tutor who has that person's permission. When you add a child, we ask you to confirm that you are the parent or legal guardian and that you consent to the processing described in this policy, including processing outside Quebec. For children under 14, Quebec law requires this consent from the person having parental authority. A tutor who adds a child confirms that they have the parent's or guardian's consent and must be able to show it.

You can withdraw your consent at any time by deleting the child's profile in the app (Settings → Delete everything) or by writing to us. Withdrawing consent means we can no longer provide the service for that child.

5. Artificial intelligence and automated processing

Pages you upload are sent to an AI service that reads them and writes the explanations, grading, practice tests and study plans. This processing is automated. The results are suggestions to help you support your child. They are not official marks and can contain mistakes. No decision with legal or similar effects on you or your child is made by the service. Always use your own judgment and check with the teacher when in doubt.

On request, we will tell you what personal information was used to produce a result, the main reasons and factors behind it, and correct any information that is wrong. You can also ask a person on our team to review a result.

6. Who we share information with

We share personal information only with service providers who help us run the service, only as needed, under written agreements that require them to protect it and use it only for our purposes:

Hosting: Kinsta, on Google Cloud in Montréal, Canada, which stores the website, database and photos.
Artificial intelligence: OpenAI, L.L.C. (United States), which processes uploaded pages and school information to produce the results described in section 5. Under its API terms, information sent through the API is not used to train its models, and it may be kept for a limited time (generally up to 30 days) for security and abuse monitoring before being deleted.
Payments: Stripe, for paid plans and boosts.
Email delivery: Gmail, to send account and confirmation emails.
Website analytics: Google Analytics, only if you accept these cookies (see section 9). These tools are never used inside the parent app.

We may also disclose information when the law requires it (for example, a court order), to protect someone's life, health or safety, or as part of a sale or merger of the business, in which case the buyer must respect this policy. We do not share your child's information with their school.

7. Information stored or processed outside Quebec

Some of our service providers, including the AI service (United States) and the payment processor, process information outside Quebec. Before sending any personal information outside Quebec, we assessed the sensitivity of the information, the purpose, the protection measures in place (including contractual ones) and the privacy laws of the place where it is processed, and concluded that it receives adequate protection. Information processed outside Quebec may be accessible to the authorities of that place under its laws.

8. How long we keep information

Schoolwork photos and PDFs: deleted automatically 30 days after upload.
Photos of report cards, teacher notes, calendars and schedules: deleted immediately after they are read. Only the summary, marks and dates are kept.
Text, explanations, tests, scores, plans and school information: kept while your account is active so you can follow your child's progress, until you delete them or the child's profile.
Accounts never confirmed by email: deleted automatically after a few days.
When you close your account: all information about you and your children is deleted within 30 days. Backups are overwritten within 30 days after that.
Billing records: kept for 6 years, as required by tax laws.

When information is no longer needed, we destroy it securely or anonymize it so it can no longer identify anyone.

9. Cookies

The website uses cookies that are strictly necessary for it to work: to keep you logged in, protect your session and process your membership. They cannot be turned off without breaking the service.

With your permission only, we also use Google Analytics on the public pages of the website to understand how visitors use them. These cookies are off until you accept them, and you can change your choice at any time using the cookie settings link at the bottom of the page.

10. How we protect information

All connections use encryption (HTTPS).
Photos are stored in a private location that cannot be opened from the internet. Every request is checked so that an account can only reach its own children's information.
Privacy is set to the highest level by default: nothing is public or shared, and there is nothing to switch off.
Access is limited to the people who need it to run the service, and they are bound by confidentiality.
If a confidentiality incident creates a risk of serious injury, we will notify the Commission d'accès à l'information and the people affected, take steps to reduce the risk, and record the incident in our register.

11. Your rights

You have the right to:

know what personal information we hold about you or your child, and get a copy;
correct information that is wrong, incomplete or out of date;
receive the information you provided in a structured, commonly used technological format (portability);
withdraw your consent and have information deleted;
be informed about automated processing as described in section 5;
file a complaint with us, and with the Commission d'accès à l'information du Québec.

Much of this can be done directly in the app: you can edit or delete any document, school information or child profile. For anything else, write to info@frenchschoolsupport.com. We may ask you to confirm your identity. We answer within 30 days, at no cost.

12. Questions and complaints

Write to the person in charge of the protection of personal information at info@frenchschoolsupport.com or 4965 Ch. Queen-Mary, Montreal QC. We acknowledge complaints within 5 business days and give a written answer within 30 days. If you are not satisfied, you can contact the Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

13. How we manage personal information

The person in charge named above oversees how personal information is handled throughout its life cycle: collection, use, sharing, retention and destruction. Anyone who works on the service may access personal information only when needed for their tasks. We assess privacy impacts before any new project involving personal information, and before sending information outside Quebec. We keep a register of confidentiality incidents. Complaints are handled as described in section 12.

14. Changes to this policy

We may update this policy. The effective date at the top shows the current version. If we make an important change, we will tell you by email or in the app before it takes effect, and we will ask for your consent again when the law requires it.